Justice : Réunion de coordination entre la Cour Suprême et l’UNOA

Par : Amani H.

Le premier président de la Cour suprême a présidé, avant-hier samedi, une
réunion de coordination avec une délégation de l’Union nationale des Ordres des
avocats (UNOA), conduite par son président, Brahim Taïri. La rencontre s’est
tenue en présence du Procureur général près la Cour suprême, de son adjoint,
ainsi que d’autres responsables judiciaires, notamment le président de la
chambre des délits et contraventions, le président de la section de la chambre
criminelle, le directeur général des affaires judiciaires et le directeur des affaires
civiles.
Les discussions ont porté sur une note datée du 1er septembre 2024, relative à
des ajustements nécessaires dans le cadre juridique. À l’issue de cette réunion, il
a été convenu de la création d’une commission mixte permanente, chargée
d’enrichir et de perfectionner le texte en question.
De plus, les parties ont décidé d’organiser des rencontres périodiques de
coordination entre la Cour suprême et l’UNOA, visant à combler les lacunes et
corriger les erreurs dans les textes réglementaires existants. Des propositions
concernant le pourvoi en cassation, tel qu’adopté dans le Code de procédures
pénales, seront également soumises dans le cadre de cette initiative.