Mila : Conditions et modalités de concession des terres agricoles en débat
Abdelouaheb.F
Le wali de Mila, Mustapha Koreiche, a présidé, hier, une réunion , au cabinet du siège de la wilaya de Mila. Ayant regroupé cinq wilayas de l’Est algérien, cette rencontre s’est focalisée sur les conditions et les modalités de concession des terres agricoles, en présence de l’inspecteur régional de l’Office National des Terres Agricoles (ONTA) de Constantine ainsi que les directeurs locaux de cette même instance au niveau des cinq wilayas participantes. Cette réunion vise essentiellement à converger les visions à l’égard de cette problématique d’octroi des actes de concession des terres agricoles, notamment la conversion de la jouissance perpétuelle du droit de concession permanent au droit de jouissance de concession aux héritiers. Après avoir salué cette belle initiative prise dans le but de régulariser des situations bloquées, le directeur régional des domaines , Aber Halim , a indiqué qu’il temps d’assainir cette situation de concession des terres agricoles qui pose maints problèmes , surtout dans la wilaya de Mila , tout en promettant que ces situations seront régularisées avant la fin de cette année en cours. De son côté , le directeur régional de l’ONTA , Kassimi Abdelali , a avancé que cette réunion a élu domicile la wilaya de Mila , car cette région représente un riche bassin agricole et ces dossiers doivent être régularisés dans les brefs délais , précisant qu’il ne reste que 4% de ces dossiers , soit 467 dossiers en cours de traitement. A titre indicatif, La concession est l’acte par lequel l’Etat consent, à une personne physique de nationalité algérienne, ci-après désignée « exploitant concessionnaire », le droit d’exploiter des terres agricoles du domaine privé de l’Etat ainsi que les biens superficialités y rattachés, sur la base d’un cahier des charges fixé par voie réglementaire, pour une durée maximale de quarante (40) ans renouvelable, moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d’affectation sont déterminées par la loi de finances. La concession prévue par la loi est accordée aux membres des exploitations agricoles collectives et individuelles bénéficiaires des dispositions de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987, et détenteurs : d’un acte authentique publié à la conservation foncière ; ou d’un arrêté du wali. Les membres des exploitations agricoles collectives et individuelles cités ci-dessus doivent avoir satisfait à leurs obligations au sens de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987.Dans l’attente de la régularisation des dossiers de concession agricoles , les investisseurs envisagent à créer des exploitations agricoles afin de booster l’agriculture dans cette wilaya à vocation agricole par excellence , et par ricochet améliorer la production et générer de la richesse et des postes d’emploi.
