PLF 2025 : Des parlementaires suggèrent l’autorisation del’importation de véhicules âgés de moins de 5 ans
Par : Amani H.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025,
plusieurs députés ont proposé des amendements visant à faciliter l’accès des
Algériens aux véhicules neufs et à élargir l’offre sur le marché automobile
national. Ces propositions cherchent à répondre à la demande croissante de
véhicules dans un contexte où le marché reste encore largement contraint par
des restrictions sévères.
L’un des amendements les plus significatifs est celui qui prévoit l’autorisation
d’importer des véhicules âgés de moins de 5 ans, une mesure qui viserait à
augmenter le nombre de véhicules disponibles tout en répondant aux attentes
des consommateurs. Cette proposition s’accompagne de la suppression de la
règle actuelle qui interdit la cession de ces véhicules pendant une période de
trois ans après leur acquisition. Selon les députés, cette restriction constitue
une entrave injustifiée à la liberté de disposer de ses biens, une liberté
protégée par la Constitution. Par ailleurs, il est également suggéré d’annuler les
récentes augmentations des taxes sur la vignette automobile, dans le but de
rendre l’achat et l’entretien des véhicules plus abordables pour les citoyens.
Concrètement, l’article 203 du PLF 2025 serait modifié pour permettre
l’importation de véhicules neufs ainsi que de voitures particulières de moins de
cinq ans, en remplacement des dispositions actuelles. Ce changement, qui
mettrait fin à l’exclusivité des véhicules neufs, devrait permettre une meilleure
régulation de l’offre automobile tout en répondant aux besoins immédiats du
marché. Les députés insistent sur la nécessité d’assouplir ces restrictions afin
de dynamiser le secteur tout en favorisant une concurrence saine entre les
opérateurs.
Dans l’amendement n° 46/72/2024, les parlementaires vont plus loin en
demandant l’annulation du paragraphe qui stipule que les véhicules importés
sous ces nouvelles conditions seraient incessibles pendant trois ans après leur
acquisition. Cette disposition, selon les députés, est perçue comme une
violation de l’article 60 de la Constitution, qui garantit la protection de la
propriété privée. Ils estiment qu’une telle mesure contrevient aux principes
constitutionnels en interdisant aux propriétaires de disposer librement de leurs
biens sans justification légale ni compensation adéquate. En conséquence, les
députés proposent de supprimer cette section du projet de loi et de permettre
aux acheteurs de revendre leurs véhicules à tout moment après l’achat.
Ces amendements interviennent dans un contexte où le marché automobile
algérien peine à se diversifier et à répondre à une demande croissante,
particulièrement en raison des limitations sur les importations de véhicules. Ils
visent à assouplir les règles actuelles pour encourager une meilleure régulation
du secteur et offrir aux citoyens plus de choix tout en respectant les principes
constitutionnels relatifs à la propriété privée. Ce débat met également en
lumière les tensions entre l’aspiration à une plus grande ouverture du marché
et les préoccupations économiques et politiques liées à la gestion des devises
et à la balance commerciale.
