Le Projet de Loi de Finances 2025: Interdiction del’utilisation de l’espèce pour certaines transactions
Par : Amani H.
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 a été approuvé lors d’un Conseil des
ministres et sera bientôt présenté au Parlement. Ce texte introduit plusieurs
mesures visant à réguler le secteur informel, qui représente une part
significative de l’économie algérienne. En effet, une grande quantité d’argent
circule en dehors du circuit bancaire, et les transactions en espèces demeurent
très courantes en Algérie. Pour réduire l’importance de ce marché informel, le
gouvernement a décidé d’interdire certaines transactions en espèces.
Le PLF 2025 vise à encourager l’utilisation des paiements bancaires et financiers
pour des transactions spécifiques. Ainsi, des secteurs tels que l’immobilier,
l’automobile et les assurances seront désormais tenus d’effectuer leurs
transactions via les banques. Cette mesure a pour but de lutter contre l’opacité
financière, le marché informel et l’évasion fiscale.
Dans la section « dispositions diverses » du PLF 2025, il est stipulé : « À
compter de la publication de cette loi, les transactions mentionnées doivent
être réalisées par des moyens autres que l’espèce, à travers les circuits
bancaires et financiers. » L’article 202 précise que cette obligation concerne les
transactions immobilières, qu’il s’agisse de biens bâtis ou non, les ventes
effectuées par des concessionnaires et distributeurs de véhicules, l’achat de
yachts et de bateaux de plaisance, ainsi que les polices d’assurance
obligatoires.
Le PLF 2025 se concentre sur le secteur informel
Le gouvernement explique que cette loi, qui sera débattue au Parlement avant
sa promulgation, « vise à imposer le paiement par des moyens scripturaux ».
Cette disposition s’inscrit dans une démarche visant à interdire l’utilisation des
paiements en espèces pour les transactions importantes citées, tout en
encourageant l’usage de moyens de paiement scripturaux pour favoriser
l’inclusion financière et fiscale.
Il convient de rappeler que les transactions hors circuit bancaire sont à des
niveaux préoccupants. Le rapport annuel de la Banque d’Algérie pour 2023,
récemment publié, indique que « malgré une croissance inférieure à celle de
l’année précédente (2022), la circulation fiduciaire hors banques a contribué à
hauteur de 46,7 % à la croissance de la masse monétaire ».
Ainsi, le gouvernement prévoit de diminuer les transactions en dehors du
circuit bancaire en interdisant l’utilisation de l’espèce dans les secteurs
mentionnés. De plus, le PLF 2025 ne fixe pas de seuils monétaires au-delà
desquels le paiement en espèces est interdit, ce qui implique que toutes les
opérations dans ces secteurs devront obligatoirement passer par des banques.
