Annaba : Ouverture des inscriptions pour les logements ruraux à Seraïdi

Par : La rédaction

Le président du conseil populaire communal de la commune de
Seraïdi a annoncé hier, l’ouverture des inscriptions pour les
demandes de logements ruraux. Les citoyens souhaitant obtenir un
logement rural et remplissant les conditions requises sont invités à se
présenter aux services de la mairie.
Selon les informations fournies par les services de la mairie de
Seraïdi, suite à la lettre n° 2024/442 datée du 22 septembre 2024, la
commune a bénéficié d’un programme de logements ruraux pour
l’année 2024. Les intéressés doivent soumettre leur demande auprès
des services municipaux, en veillant à inclure un dossier comportant
une copie de la carte d’identité nationale, des documents prouvant
les revenus ainsi que des documents relatifs à l’époux si ce dernier
est salarié, tels qu’un bulletin de salaire, un relevé de salaire annuel,
des documents fournis par l’administration fiscale, ainsi qu’un
certificat de non-emploi, un certificat de résidence et un document
prouvant la possession d’un terrain constructible, accompagné d’un
acte de propriété, d’un certificat de possession ou d’un certificat
administratif signé par le président du conseil populaire communal.
Dans le cas où le logement serait réalisé par l’extension ou la
surélévation d’un bâtiment appartenant à autrui, tel qu’un bien
familial, une autorisation doit être délivrée par le président du
conseil populaire communal en présence de la personne ayant droit
au bâtiment et de deux témoins. Cela est conforme à la directive
ministérielle n° 102 datée du 4 novembre 2012, qui vise à adapter les
bâtiments principaux aux spécifications topographiques, foncières et
sociales des zones montagneuses. Cette autorisation est délivrée

dans les zones qui n’ont pas été cadastrées ou lorsque le bien
concerné ne possède pas de titre de propriété.