Conditions d’éligibilité à la bourse de solidarité pour les personnes sans revenu
Par : Amani H.
Le gouvernement a officiellement annoncé la création de deux bourses de solidarité destinées aux personnes sans revenu, selon des conditions précises. La première bourse, d’un montant de 7 000 dinars, est destinée à six catégories, tandis que la seconde, d’un montant de 12 000 dinars, s’adresse à deux catégories spécifiques. Les autorités ont averti que tout faux témoignage ou falsification de documents pour bénéficier de ces aides entraînera une suspension immédiate et définitive de l’accès à ces bourses, ainsi que le remboursement des sommes indûment perçues.
Le décret exécutif n° 24-325, daté du 1er octobre 2024, fixe les critères d’éligibilité et les modalités d’attribution des bourses de solidarité dans 22 articles. Pour bénéficier de la bourse de 7 000 dinars par mois, les candidats doivent appartenir à l’une des catégories suivantes : le chef de famille physiquement incapable de travailler, une personne vivant seule et incapable de travailler, une femme chef de famille de moins de 60 ans, des personnes âgées de 60 ans et plus non placées dans un établissement spécialisé, des personnes handicapées atteintes d’une maladie chronique, ainsi que des familles ayant à charge une ou plusieurs personnes handicapées de moins de 18 ans.
Le même décret prévoit également une bourse de 12 000 dinars par mois pour les personnes handicapées de 18 ans et plus, titulaires d’une carte de handicap à 100 %, ainsi que pour les familles s’occupant de personnes handicapées à 100 %, de moins de 18 ans. Une aide additionnelle de 250 dinars par mois est allouée pour chaque personne à charge, dans la limite de trois personnes par famille.
Pour être éligibles, les demandeurs doivent être de nationalité algérienne, résider en Algérie, et ne pas avoir de revenu, quel qu’il soit. Les inscriptions pour bénéficier de ces bourses doivent être effectuées auprès des services municipaux de leur lieu de résidence, notamment auprès du bureau des affaires sociales.
Les demandes doivent inclure plusieurs documents, notamment une demande signée, un acte de l’état civil, une attestation de résidence, une attestation de non-revenu, ainsi qu’un rapport médical certifiant une maladie chronique ou un handicap, le cas échéant.
Une commission au niveau de la wilaya, présidée par le wali ou son représentant, sera chargée d’examiner et de décider des demandes d’accès aux bourses. Cette commission est composée de divers responsables locaux et dispose d’un mois pour traiter les demandes.
Le président de la commission transmettra la liste des bénéficiaires à l’office national de développement social pour mise à jour des données. En cas de refus, les candidats peuvent contester la décision dans un délai d’un mois. Les bénéficiaires doivent également mettre à jour leurs documents chaque année.
Si un bénéficiaire ne met pas à jour son dossier, une enquête sociale sera menée pour vérifier son éligibilité. Si les résultats montrent qu’il continue d’y avoir droit, les paiements seront repris. En revanche, si les conditions d’éligibilité ne sont plus remplies, le bénéficiaire sera radié.
Les services de l’agence de développement social géreront la base de données des bénéficiaires, et tout manquement aux règles ou falsification de documents entraînera la suspension définitive des bourses et le remboursement des montants indûment perçus.
