Fonds spécial pour la promotion des exportations : Fixation des subventions accordées aux opérateurs

Par : La rédaction

Les taux de remboursement et les modalités d’octroi de la
subvention destinés aux opérateurs économiques exerçant des
activités d’exportation ou contribuant à la promotion des
produits algériens à l’étranger ont été délimités, dans le cadre
du Fonds spécial pour la promotion des exportations, en vertu
d’un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO) n 63.
D’après le contenu de cet arrêté interministériel, signé le 20
août dernier, par le Ministre du Commerce et de la Promotion
des Exportations et le Ministre des Finances, le Fonds spécial
pour la promotion des exportations prend en charge 10% des
frais liés à l’étude des marchés extérieurs destinées à la
recherche des débouchés aux produits algériens, 10% des
charges liées à l’information des exportateurs sur les
opportunités et les possibilités d’exportation et 10% des coûts
des études sur l’amélioration de la qualité des produits et des
services destinés à l’exportation.
Le Fonds couvre 50% des frais engagés pour la participation à
des manifestations économiques à l’étranger à titre individuel,
80% des frais pour la participation officielle de l’Algérie aux
manifestations à l’étranger et 80% des frais pour la participation
aux manifestations à caractère exceptionnel à l’étranger ou se
limitant à la mise en place d’un guichet unique.
Un remboursement de 10% est accordé pour l’organisme
chargé de mettre en œuvre le programme officiel des

manifestations économiques à l’étranger ou celles organisées
au niveau national et 50% à titre de compensation pour les
organisations chargées d’organiser des manifestations
économiques à l’étranger non inscrites au programme officiel,
sur la base d’une demande des opérateurs économiques, est-il
indiqué dans ce texte.
Au titre de la prise en charge partielle destinée aux PME, le
Fonds prend en charge 10% des frais d’élaboration du
diagnostic export et la création de cellules export internes, ainsi
que 10% des coûts supportés par les opérateurs liés à la
prospection des marchés extérieurs et 20% des frais
d’implantation initiale des représentations commerciales sur les
marchés étrangers.
Le Fonds intervient également à hauteur de 10% dans la prise
en charge des frais d’édition et de diffusion de supports
promotionnels de produits et services destinés à l’exportation et
10% des dépenses liées à l’utilisation de techniques modernes
d’information et de communication (création de sites web).

Il est prévu aussi un soutien à hauteur de 50% des frais de
création de labels commerciaux, de protection à l’étranger des
produits destinés à l’exportation et une prise en charge à 100%
des frais d’attribution des médailles et décorations offertes au
primo-exportateurs et à 100% des frais d’attribution de
récompenses pour les travaux universitaires ayant contribué à
la promotion des exportations hors hydrocarbures.

Selon l’esprit de ce texte, il a été précisé que l’Etat prend en
charge 80% des frais de mise en œuvre de programmes de
formation spécialisée sur les métiers d’exportation réalisée par
des organismes spécialisés à la demande du ministre chargé
du commerce.
En plus , le Fonds assure 50% des frais de transport
international, transport interne, fret et transit des produits
destinés à l’exportation, 50% des frais de transport versés aux
sociétés de transport qui concluent des conventions avec le
ministère chargé du commerce et qui représentent la valeur de
l’aide dont a bénéficié l’exportateur.
Aussi, l’opérateur bénéficie d’un taux de 10% de compensation
supplémentaire en sus du montant de compensation fixé des
frais de transport des produits agricoles périssables destinés à
l’exportation et 10% de compensation supplémentaire en sus
du montant de compensation fixé sur les frais de transport
relatifs à l’exportation des produits à destination éloignée.
Le Fonds couvre, également, 50% des frais du retrait des
cahiers des charges pour les appels d’offres internationaux à
l’étranger et 50% des frais du transport des marchandises et
produits exposés dans les salons permanents des produits
nationaux à l’étranger de l’entreprise chargée de la gestion de
ces évènements, est-il mentionné dans cet arrêté en précisant
que l’ordonnateur de ce compte (Fonds) est le ministre chargé
du commerce.
Par ailleurs, il a été publié au même numéro du JO, un autre
arrêté interministériel qui fixe les modalités de suivi et
d’évaluation du Fonds spécial pour la promotion des
exportations.

En s’appuyant sur ce texte, un programme d’action sera
élaboré par l’ordonnateur du fonds précisant les objectifs visés
ainsi que les échéances de réalisation, en sus de l’élaboration
d’un bilan financier des remboursements octroyés et devant
être transmis annuellement au ministère des Finances.
S’agissant du montant du remboursement, il est versé sur la
base d’un dossier présenté par l’exportateur ou son
représentant auprès des services du ministère du commerce, a-
t-on souligné encore dans cet arrêté.