Réformes juridiques de la finance islamique : un instrument de consolidation de l’attractivité et de la compétitivité 

Les acteurs du secteur bancaire national ont affirmé que les réformes récentes du cadre juridique régissant la finance islamique en Algérie devraient rendre les financements plus attrayants et compétitifs sur la place bancaire nationale.

 Plusieurs intervenants sur le marché de la finance islamique estiment que les contraintes qui existaient en raison de textes juridiques inadaptés aux caractéristiques de ce nouveau type d’activité bancaire ont commencé à disparaître progressivement avec la publication de plusieurs décrets visant à lui conférer les mêmes avantages que la finance conventionnelle, lit-on sur l’APS.

Le plus récent de ces décrets est celui du 13 juillet dernier relatif à la bonification du taux d’intérêt ainsi que du pourcentage de la marge bénéficiaire des prêts immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers. Ce nouveau texte fixe les niveaux et les modalités d’application de ces bonifications au titre des opérations bancaires exécutées dans le cadre des produits de financement islamique pour l’acquisition d’un logement collectif, la construction d’un logement rural ou la construction d’un logement individuel réalisé sous forme groupé dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts Plateaux.

Grâce à ce texte, les demandeurs de financement bancaire selon la formule islamique pourront bénéficier d’une bonification assurée par le Trésor public sur la marge bénéficiaire applicable, de l’ordre de 5 % lorsque les revenus du bénéficiaire (plus, le cas échéant, ceux de son conjoint) se situent entre une et six fois la valeur du salaire minimum national garanti (SNMG) et de 3% lorsqu’il est compris entre 6 et 12 fois le SNMG.

De cette manière, le client devra payer une marge bénéficiaire bonifiée sur son prêt immobilier, qui peut atteindre 1 % lorsque le revenu du bénéficiaire se situe entre une et six fois le SNMG et 3% lorsqu’il se situe entre 6 et 12 fois le SNMG.

Sur ce plan, le membre du Haut Conseil Islamique (HCI) et expert en finance islamique, Mohamed Boudjellal, a souligné l’importance de ce décret qui « constitue un saut qualitatif permettant d’élargir la portée des financements accordés par les banques et guichets islamiques, et permettra à ces institutions financières de capitaliser les dépôts collectés au cours des quatre dernières années ».

Il est question également d’une nouvelle étape qui permet à la finance islamique de se rapprocher de la finance classique en matière d’avantages, et qui ouvre la voie à d’autres chantiers comme la généralisation du soutien accordé par l’Etat aux investisseurs dans divers secteurs (industrie, agriculture, tourisme…), à l’instar de ce qui se fait dans la finance conventionnelle.

Surce sujet, Dr Boudjellal a affirmé que des efforts au niveau du HCI sont en cours pour soumettre des propositions visant à modifier et compléter les textes juridiques relatifs aux différentes facilitations bancaires accordées par le Trésor public, afin de les généraliser en incluant la finance islamique.

De son côté, le chef du département de la finance islamique au Crédit populaire algérien (CPA), Sofiane Mazari, a estimé que les dispositions du nouveau décret exécutif constituaient « un pas important pour renforcer l’accès au financement immobilier dans le cadre des produits de la finance islamique », car ils permettront « de lever une contrainte majeure qui a entravé la croissance du secteur ».

Avant la publication, la finance islamique était confrontée à un défi majeur avant la publication de ce décret, car elle ne bénéficiait pas du soutien du Trésor, « ce qui la rendait plus couteuse pour les clients et entravait ainsi sa compétitivité par rapport à la finance classique ».

Ce nouveau cadre juridique, qui s’inscrit dans le cadre d’une série de textes visant à renforcer le rôle de la finance islamique sur le marché, permettra de réduire les coûts des prêts immobiliers, faciliter l’accès à la propriété avec des charges moindres, selon le responsable.

A titre d’exemple, le nouveau texte devrait permettre des réductions allant de 20.000 DA à 30.000 DA , au profit des clients concernés de cette banque publique, sur les mensualités payées dans le cadre de leurs prêts immobiliers.

Selon une simulation d’un prêt bancaire pour l’achat d’un appartement de 8 millions DA, sur une durée de 30 ans, sur la base des marges appliquées actuellement au guichet de la finance islamique du CPA, au profit d’un client ayant un revenu mensuel de 80.000 DA, le montant du financement sera de 7,2 millions DA, avec un apport personnel de 800.000 DA, et le montant des mensualités sera de 43.000 DA.

Cependant, la mise en œuvre du nouveau décret permettra de réduire le montant des mensualités à 23.000 dinars, si le client remplit les conditions exigées pour bénéficier de la bonification, notamment celle de ne pas bénéficier d’aucune aide financière de l’Etat pour l’acquisition d’un logement.

Une autre simulation sur un financement d’une valeur de 12 millions DA, avec un apport personnel de 1,2 millions DA et un financement de 10,8 millions DA, les mensualités versées par le client à la banque publique passeront d’environ 64.000 DA à 45.000 DA après la mise en œuvre des dispositions du nouveau décret, selon les explications du même responsable.

De son côté, la Direction de la finance islamique au niveau la Banque de développement locale (BDL) a salué cette nouvelle mesure qui permettra d’augmenter « considérablement » la part de la finance islamique sur le segment immobilier.

Une simulation d’un prêt bancaire faite au niveau de la BDL, pour l’acquisition d’un appartement d’une valeur de 8 millions DA, sur 25 ans, au profit d’un client de 44 ans, disposant d’un revenu mensuel de 60.000 DA, le montant du financement passera d’environ 4,09 millions DA à 7,16 millions DA, après l’application des dispositions du nouveau décret exécutif.

La marge bénéficiaire sera, quant à elle, diminuée à 935.000 DA au lieu de 4 millions DA après l’entrée en vigueur du nouveau décret, explique la direction.

Les prêts immobiliers islamiques s’appliquent aux formules de Murabaha et Ijara (pour l’achat d’un logement habitable) et de la formule Istisna (pour la construction ou l’aménagement d’un logement), avec l’obligation de fixer les marges bénéficiaires dans les contrats.