UE-Suisse: Accord parlementaire pour reprendre les discussions malgré les réticences

Deux commissions parlementaires suisses ont donné leur accord au gouvernement pour reprendre les négociations avec l’Union européenne malgré des critiques. En 2021, la Suisse avait interrompu les discussions sur un accord global. Les négociations ont repris mi-2022, et en décembre dernier, le Conseil fédéral a publié un document conjoint avec l’UE, détaillant les domaines de discussion, tels que la libre circulation et la participation aux programmes de recherche européens.
Mardi, la Commission de politique extérieure du Conseil des États a approuvé le projet de mandat de négociation par 9 voix contre 3 et 1 abstention, jugeant qu’il repose sur une base solide. De son côté, la Commission de l’économie et des redevances de la chambre des députés l’a également approuvé par 16 voix contre 8, mais avec certaines réserves, notamment sur la libre circulation des personnes, les aides de l’État et la contribution suisse à l’UE. La commission sénatoriale a salué cette base tenant compte des intérêts suisses, mais a encouragé le gouvernement à insister pour obtenir des garanties claires sur la libre circulation des personnes, notamment en assurant un «salaire égal pour un travail égal au même endroit».
La commission de la chambre haute demande une intégration rapide aux programmes Horizon Europe et Erasmus+, tandis que celle de la chambre des députés veut limiter les négociations sur l’électricité au réseau européen, refusant de nouvelles libéralisations. Malgré les pressions des organisations patronales, des réticences persistent, notamment de l’Union démocratique du centre et des syndicats, concernant la protection des salaires.