Les députés de l’Assemblée nationale approuvent le texte de la loi relative à la lutte contre la contrefaçon et à l’usage des contrefaçons
Par: La rédaction
Hier, les membres de l’Assemblée nationale ont approuvé le texte de la loi relative à la lutte contre la contrefaçon et à l’usage des contrefaçons, au cours d’une séance publique présidée par le président de l’Assemblée, Salah Goudjil, en présence du ministre de la Justice, , Abdel Rachid Tabbi et un certain nombre de membres du gouvernement.
Tabi a déclaré, après avoir approuvé le projet de loi, que « l’approbation de ce texte par les membres de l’Assemblée nationale témoigne de leur souci de renforcer les mécanismes juridiques contribuant à la moralité de la vie publique, dont les caractéristiques ont été soulignées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune , placé parmi les priorités de son programme présidentiel.
Le ministre a également souligné l’importance de ce texte, qui représente « un nouveau cadre juridique pour contrôler les mécanismes de lutte contre la contrefaçon et l’usage de faux dans divers domaines » et « définissant les règles des transactions dans la société et abordant en profondeur les déséquilibres résultant de ce phénomène ». .»
Il vise également – ajoute le ministre – à « établir une concurrence loyale, protéger la confiance du public et éliminer les manifestations de fraude pour l’obtention de prestations et de services, de quelque nature que ce soit, en s’attaquant strictement à tous les déséquilibres résultant des délits de contrefaçon et de l’utilisation de contrefaçons ».
Il a ajouté que le texte comprenait « de riches dispositions telles qu’il assure non seulement une protection juridique aux documents et documents officiels, coutumiers, commerciaux et bancaires, mais assure également une protection aux documents électroniques et aux documents non émis par les administrations publiques, telles que les institutions privées, dans en plus d’inclure plusieurs mesures de précaution.
