Loi de Finances 2024 : réduction sur les coûts du timbre fiscal du passeport
Par: La rédaction
La loi de finances pour 2024 a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel n°86.
La loi de finances de 2024 prévoit une réduction de la valeur du timbre fiscal appliqué aux passeports de 48 pages.
Dans les dispositions de l’article 32, le montant a été fixé à 45.000 dinars algériens pour l’obtention d’un passeport contenant 48 pages selon la procédure expresse, et à 9.000 au lieu de 12.000 dinars algériens selon la procédure normale accordée en Algérie.
Selon la même source, le coût du passeport accordé en Algérie aux mineurs a été réduit, et a été fixé à 4.500 dinars algériens pour un passeport contenant 48 pages selon la procédure normale.
Le passeport est délivré aux mineurs selon la procédure rapide, avec un carnet contenant 48 pages, au prix de 22.500 dinars.
Les mêmes procédures restent en place en cas de perte ou de détérioration du passeport de voyage, selon le type de document. Aussi, selon les normes précédentes, la délivrance d’un passeport aux membres de la communauté algérienne résidant à l’étranger est soumise aux devises étrangères.
