Parlement: Réunion des bureaux des deux chambres au siège du CN
ALGER – Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil et Président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, ont présidé, jeudi, une réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, a indiqué un communiqué du conseil de la nation.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la « définition de l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2021-2022, en application des dispositions de l`article 5 de la loi organique 99-02 qui définit l`organisation et le travail de l`APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations entre les deux Chambres et le gouvernement.
A l’occasion, Mme Besma Azouar a présenté la liste des projets de décrets soumis à approbation et déposés actuellement auprès du conseil de la nation et de l’APN, outre les projets de lois qui pourraient constituer l’ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2021-2022.
Selon la même source, les ordonnances soumises à approbation, et actuellement déposés au conseil de la nation, sont le projet de loi qui comprend l’approbation de l’ordonnance n 21-03 du 25 mars 2021, modifiant et complétant la loi n 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays.
Quant aux ordonnances soumises à approbation, qui sont actuellement déposés à l’APN, ils comprennent :
– Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-01 du 10 mars 2021, comprenant la loi organique relative au régime électoral.
– Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-02 du 16 mars 2021, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement.
– Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-04 du 18 avril 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n 76-106 du 9 décembre 1976, comprenant la loi sur les retraites militaires.
– Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-05 du 22 avril 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n 21-01 du 10 mars 2021, comprenant la loi organique relative au régime électoral.
– Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-06 du 30 mai 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n 06-02 du 28 février 2006, portant statut générale des personnels militaires.
– Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-07 du 8 juin 2021, comprenant la loi de finances complémentaire 2021.
– Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-08 du 8 juin 2021, modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966, comprenant le code pénal.
– Projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-09 du 8 juin 2021, relative à la protection des l’informations et des documents administratifs.
aps
