Approbation de la loi sur l’immobilier économique orientée vers l’investissement

Par : F . AZOUN

Les représentants de l’Assemblée populaire nationale ont approuvé,  hier mercredi, un projet de loi qui définit les conditions et les modalités d’octroi de biens immobiliers économiques appartenant à la propriété privée de l’État, qui sont destinés à la réalisation de projets d’investissement..

L’approbation a eu lieu lors d’une séance publique présidée par Ibrahim Boughali, le président du Conseil, en présence du ministre des Finances, Aziz Fayed, et du ministre des Relations avec le Parlement Basma Azwar.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la révision de la législation encadrant le domaine de l’investissement dans le pays, car il est complémentaire de la nouvelle loi sur l’investissement. Le projet approuvé vise à supprimer les obstacles rencontrés par les investisseurs pour obtenir un bien immobilier économique, avec l’inclusion d’installations et de privilèges.