Mila: Cour de justice / Le délit de blanchiment d’argent dans la loi algérienne en débat.
Par : Abdelouaheb.F
» Le délit de blanchiment d’argent dans la loi algérienne », était la thématique retenue de la journée d’étude organisée, ce mardi, par la cour de justice de Mila, au niveau de la salle de conférences de cette cour. Dans son allocution d’ouverture, le président de la cour de justice de Mila, Monsieur Amara Djafi, a fait savoir que ce phénomène de blanchiment d’argent ne cesse actuellement de prendre des proportions alarmantes à l’ère de la globalisation et de la remarquable croissance des marchés financiers internationaux , en plus du progrès électronique contribuant à la facilité des transferts des capitaux issus des crimes organisés. Et vu le danger que présente ce délit économique , le législateur algérien a effectué plusieurs amendements à même de promulguer des lois et à mettre en place des mécanismes juridiques et à prendre des engagements aux échelles régionale et internationale, notamment la loi 23-01 du 07 février 2023 modifiant et complétant la loi n°05-01 du 06 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme , dont l’article stipule que l’infraction de blanchiment des capitaux est indépendante de l’infraction principale , que l’auteur de l’infraction principale est condamné ou non et que stipule aussi l’article 5 bis4 : »Toute association et tout organisme à but non lucratif qui recueille , donne ou transfère des fonds dans le cadre de son activité est soumis(e) à une surveillance appropriée par son organisme de contrôle compétent. Pour sa part, le procureur général près la cour de justice de Mila , monsieur Azzedine Tebib ,a avancé que consciente des dangereuses répercussions de ce fléau sur les économies nationales et internationales sur tous les plans socio-politiques , l’Algérie n’a pas tardé de s’engager à lutter contre le blanchiment d’argent en mettant en place des mécanismes juridiques , notamment des engagements internationaux , à l’image du Groupe d’Actions Financières Internationales ( GAFI). D’autres intéressantes communications ont été dispensées par des représentants des organismes sécuritaires, à l’exemple de la Gendarmerie nationale et la sûreté nationale ainsi que des magistrats et des avocats, ne serait-ce que mettre en exergue les dimensions de ce fléau qui menace notre économie.