Rejet par le Conseil constitutionnel concernant la proposition de référendum sur les retraites en France

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi-soir une deuxième demande de référendum sur les retraites que la gauche avait déposée in extremis, avant la promulgation de la très contestée réforme gouvernementale.

Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) portée par quelque 250 députés et sénateurs ne remplissait pas les critères requis.

Une décision négative attendue

Les membres du Conseil constitutionnel ont donc estimé que le RIP ne portait sur les domaines de « l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent », comme l’exige la Constitution.

Le 14 avril dernier, les membres de la rue Montpensier avaient déjà retoqué une première demande. Malgré une modification de la requête, le Conseil constitutionnel n’a donc pas été plus convaincu, jugeant que la demande de RIP ne concerne pas « une réforme », comme le spécifie pourtant la Constitution.