Assemblée populaire nationale : adoption de la nouvelle version du règlement intérieur après avis de la Cour constitutionnelle
Alger – La commission juridique, administrative et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté ce lundi, à l’unanimité, une version révisée du règlement intérieur de l’institution parlementaire. Cette révision fait suite aux réserves formulées par la Cour constitutionnelle, qui avait jugé près de 20 articles non conformes à la Constitution. Selon un communiqué succinct de l’Assemblée, le texte…
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