Par ; DARINE.N<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud, a mis en avant, ce samedi, l\u2019importance du projet de loi fixant les circonscriptions \u00e9lectorales ainsi que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir au Parlement, soulignant qu\u2019il constitue un socle essentiel pour l\u2019\u00e9dification d\u2019un syst\u00e8me repr\u00e9sentatif juste et \u00e9quilibr\u00e9, \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux attentes des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Lors d\u2019un expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des libert\u00e9s et des droits de l\u2019homme de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, le ministre a expliqu\u00e9 que ce texte, par son contenu r\u00e9formateur, ses dimensions organisationnelles et son adaptation aux dispositions de la r\u00e9vision technique de la Constitution, repr\u00e9sente une \u00e9tape importante dans la construction d\u2019un syst\u00e8me de repr\u00e9sentation plus \u00e9quitable, en phase avec les mutations d\u00e9mographiques et administratives que conna\u00eet le pays.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette optique, le projet de loi vise \u00e0 adapter la carte \u00e9lectorale au nouveau d\u00e9coupage territorial, dans le but de consolider le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre l\u2019ensemble des wilayas du pays. Il traduit ainsi, selon le ministre, l\u2019engagement constant de l\u2019\u00c9tat \u00e0 ne marginaliser aucun territoire et \u00e0 concr\u00e9tiser le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la repr\u00e9sentation territoriale.<\/p>\n\n\n\n
Sa\u00efd Sayoud a estim\u00e9 que ce texte ouvre, dans sa formulation globale, une nouvelle phase marqu\u00e9e par le renforcement de la l\u00e9gitimit\u00e9 repr\u00e9sentative et la cons\u00e9cration de la justice \u00e9lectorale, au service de la stabilit\u00e9 des institutions et des aspirations citoyennes. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019inscrit dans le cadre des orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, fond\u00e9es sur une d\u00e9marche participative reposant sur le dialogue et la concertation. \u00c0 ce titre, plusieurs secteurs minist\u00e9riels, instances concern\u00e9es et partis politiques ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 la r\u00e9flexion visant \u00e0 d\u00e9terminer le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir au Parlement, sur la base de crit\u00e8res objectifs tenant compte des donn\u00e9es d\u00e9mographiques et des \u00e9quilibres nationaux.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement indiqu\u00e9 que ce projet de loi viendra renforcer l\u2019arsenal juridique du syst\u00e8me \u00e9lectoral, \u00e0 l\u2019image de la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral r\u00e9cemment adopt\u00e9e. Il s\u2019inscrit \u00e9galement dans le prolongement de la r\u00e9vision de la loi relative au d\u00e9coupage territorial du pays, en prenant en consid\u00e9ration l\u2019actualisation de la base d\u00e9mographique retenue pour chaque wilaya, ainsi que la r\u00e9vision de la base de calcul de r\u00e9partition des si\u00e8ges, afin de garantir une distribution plus pr\u00e9cise et plus \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Douze si\u00e8ges pour la diaspora \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale et trois membres suppl\u00e9mentaires au Conseil de la nation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon l\u2019expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9, le projet de loi comprend dix articles et repose notamment sur le rel\u00e8vement du nombre de circonscriptions \u00e9lectorales de 58 \u00e0 69, en plus de la circonscription \u00e9lectorale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 nationale \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il pr\u00e9voit \u00e9galement une r\u00e9vision du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, avec l\u2019attribution d\u2019un si\u00e8ge pour 120.000 habitants, tout en garantissant un minimum de deux si\u00e8ges pour les wilayas dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 200.000 habitants, au lieu de trois si\u00e8ges comme c\u2019est le cas actuellement.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cadre, le nombre total de si\u00e8ges \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 407, dont 395 issus de l\u2019application de la formule de calcul pour les circonscriptions \u00e9lectorales situ\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, et 12 si\u00e8ges, au lieu de 8, r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9 nationale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dans le but de renforcer sa repr\u00e9sentation et de consolider les liens de l\u2019\u00c9tat avec ses ressortissants \u00e9tablis hors du territoire national.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant du Conseil de la nation, le projet de loi propose d\u2019adopter le crit\u00e8re de la population pour l\u2019\u00e9lection des deux tiers de ses membres, en conformit\u00e9 avec les ajustements techniques introduits par la r\u00e9vision constitutionnelle, afin d\u2019aligner la repr\u00e9sentation sur la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9mographique effective de chaque wilaya, en remplacement du crit\u00e8re fixe qui attribuait jusque-l\u00e0 deux si\u00e8ges \u00e0 chaque wilaya.<\/p>\n\n\n\n Dans ce sens, le texte pr\u00e9voit l\u2019attribution d\u2019un si\u00e8ge \u00e0 chaque circonscription \u00e9lectorale dont la population est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 250.000 habitants, et de deux si\u00e8ges \u00e0 chaque circonscription d\u00e9passant ce seuil.<\/p>\n\n\n\n Quant au tiers restant des membres, il continuera d\u2019\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique parmi les personnalit\u00e9s et comp\u00e9tences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, \u00e9conomique et social, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 121 de la Constitution. Ainsi, le nombre total des membres du Conseil de la nation passera de 174 \u00e0 177, soit une augmentation de trois membres, \u00e0 la suite du rel\u00e8vement du nombre de si\u00e8ges \u00e9lus, qui passe de 116 \u00e0 118, et de celui des membres d\u00e9sign\u00e9s dans le cadre du tiers pr\u00e9sidentiel, qui passe de 58 \u00e0 59.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par ; DARINE.N Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a mis en avant, ce samedi, l’importance du projet de loi fixant les circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges à pourvoir au Parlement, soulignant qu’il constitue un socle essentiel pour l’édification d’un système représentatif juste et équilibré, à même de répondre aux attentes…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":60704,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":false,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"enabled":false},"version":2}},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-60701","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n