Le projet de code des mines continue de susciter des d\u00e9bats passionn\u00e9s au sein de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, mais aussi parmi les partis politiques qui ne si\u00e8gent pas \u00e0 l\u2019APN. Initialement pr\u00e9vu pour \u00eatre vot\u00e9 aujourd\u2019hui, son adoption a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 16 juin prochain, permettant ainsi aux parties prenantes de prendre un recul n\u00e9cessaire pour mieux comprendre les implications de ce texte crucial qui r\u00e9gira le secteur strat\u00e9gique des mines en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
Si dans l\u2019ensemble, le projet est jug\u00e9 \u00ab int\u00e9ressant \u00bb, certains de ses articles, en particulier la suppression de la r\u00e8gle 49\/51, suscitent des interrogations et pr\u00e9occupations. Cette r\u00e8gle impose un contr\u00f4le majoritaire de l’\u00c9tat dans les projets miniers, et sa suppression a aliment\u00e9 un vif d\u00e9bat sur la souverainet\u00e9 nationale. Les d\u00e9tracteurs de cette mesure craignent qu’elle n’entra\u00eene une atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 du pays sur ses ressources mini\u00e8res, apr\u00e8s plus de 58 ans de nationalisation.<\/p>\n\n\n\n
La question de fond reste donc : faut-il maintenir ou supprimer la r\u00e8gle 49\/51 ? Les opinions sont partag\u00e9es. Depuis le d\u00e9p\u00f4t du projet \u00e0 l\u2019APN, plusieurs voix se sont \u00e9lev\u00e9es pour alerter sur les dangers d\u2019une telle loi. Louiza Hanoune, la dirigeante du Parti des travailleurs (PT), a qualifi\u00e9 ce projet de \u00ab s\u00e9isme \u00bb qui pourrait secouer les fondements de la souverainet\u00e9 nationale sur les richesses mini\u00e8res. \u00ab On ne tire pas les enseignements des erreurs pass\u00e9es. Quelques jours apr\u00e8s la c\u00e9l\u00e9bration de la nationalisation des mines, un projet de loi arrive \u00e0 l\u2019APN qui remet en cause cet acquis \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, exprimant ses craintes quant \u00e0 l\u2019octroi de contrats de concession \u00e0 long terme \u00e0 des investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
Le Front des forces socialistes (FFS) partage cette inqui\u00e9tude et appelle \u00e0 l\u2019abandon imm\u00e9diat du projet, le qualifiant de \u00ab menace r\u00e9elle \u00bb pour la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sur ses ressources mini\u00e8res. Lors d\u2019une rencontre \u00e0 Alger, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du FFS a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la nationalisation des mines de 1966, soulignant les dangers li\u00e9s \u00e0 la lev\u00e9e du caract\u00e8re \u00ab strat\u00e9gique \u00bb de ce secteur vital pour l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, le ministre de l\u2019\u00c9nergie et des Mines, qui a pr\u00e9sent\u00e9 ce projet devant les d\u00e9put\u00e9s, a justifi\u00e9 la suppression de la r\u00e8gle 49\/51 par la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019attirer des investissements \u00e9trangers et de b\u00e9n\u00e9ficier de leur savoir-faire pour d\u00e9velopper le secteur minier. Selon lui, la situation actuelle du secteur, qui peine \u00e0 se relever, justifie cette d\u00e9marche. Il a expliqu\u00e9 que \u00ab mieux vaut avoir un projet qui fonctionne et qui produit plut\u00f4t que de conserver des parts \u00e9lev\u00e9es dans un projet qui risque de rester bloqu\u00e9 faute de financement et d\u2019expertise \u00bb. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 les garanties pr\u00e9sentes dans le projet, telles que la possibilit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 nationale d\u2019augmenter sa participation \u00e0 plus de 20% dans les projets jug\u00e9s strat\u00e9giques, ainsi que le droit de pr\u00e9emption et l\u2019obligation de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 de droit alg\u00e9rien pour chaque projet minier.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a insist\u00e9 sur le fait que l\u2019ouverture du march\u00e9 national \u00e0 l\u2019investissement \u00e9tranger ne signifierait pas l\u2019abandon de la souverainet\u00e9 du pays sur ses richesses. Il a rappel\u00e9 l\u2019article 3 du projet de loi, qui stipule clairement que \u00ab toutes les richesses mini\u00e8res appartiennent \u00e0 l\u2019\u00c9tat \u00bb, et que cela reste \u00ab la pierre angulaire \u00bb de la souverainet\u00e9 nationale. En outre, l\u2019article 102 du projet conf\u00e8re \u00e0 l\u2019entreprise nationale le droit d\u2019acqu\u00e9rir jusqu\u2019\u00e0 20% des parts dans les projets miniers, tout en lui permettant d\u2019en prendre davantage si elle le souhaite.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 ces assurances, les opposants \u00e0 la suppression de la r\u00e8gle 49\/51 restent sceptiques et consid\u00e8rent ce projet comme un risque pour la souverainet\u00e9 nationale. La question demeure donc en suspens, et le projet de loi sera \u00e0 nouveau d\u00e9battu le 16 juin prochain, avec des enjeux cruciaux pour l\u2019avenir du secteur minier en Alg\u00e9rie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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