Par : Amani H.<\/p>\n\n\n\n
Le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne a inflig\u00e9 un s\u00e9rieux revers \u00e0 la Commission europ\u00e9enne ce mercredi en annulant sa d\u00e9cision de refus de communication de messages \u00e9chang\u00e9s entre sa pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, pendant la crise du Covid-19. La justice reproche \u00e0 la Commission un manque de transparence et des explications insuffisantes.<\/p>\n\n\n\n
Un revers judiciaire pour Bruxelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Saisi par une journaliste du New York Times<\/em>, Matina Stevis, le tribunal bas\u00e9 \u00e0 Luxembourg a estim\u00e9 que la Commission n\u2019a pas fourni d\u2019arguments \u00ab plausibles \u00bb pour justifier son refus de divulguer ces SMS, qui auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s entre janvier 2021 et mai 2022, au moment o\u00f9 l\u2019UE n\u00e9gociait des contrats de plusieurs milliards d\u2019euros pour l\u2019achat de vaccins aupr\u00e8s de Pfizer\/BioNTech.<\/p>\n\n\n\n Dans sa d\u00e9cision, la juridiction europ\u00e9enne souligne que la Commission \u00ab ne peut pas simplement affirmer qu\u2019elle ne d\u00e9tient pas les documents \u00bb sans donner de pr\u00e9cisions sur les recherches effectu\u00e9es. \u00ab Elle doit fournir des explications cr\u00e9dibles permettant au public et au Tribunal de comprendre pourquoi ces documents sont introuvables \u00bb, ajoute le texte.<\/p>\n\n\n\n Des justifications jug\u00e9es insuffisantes<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en avait soutenu que les messages concern\u00e9s n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 archiv\u00e9s, faute de \u00ab contenu substantiel \u00bb, et qu\u2019ils ne pouvaient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des documents publics au sens du r\u00e8glement europ\u00e9en de 2001 sur l\u2019acc\u00e8s aux documents. Des arguments balay\u00e9s par le Tribunal, qui a estim\u00e9 qu\u2019ils ne reposaient pas sur des \u00e9l\u00e9ments tangibles.<\/p>\n\n\n\n Lors d\u2019une audience en novembre 2024, le repr\u00e9sentant juridique de la Commission, Paolo Stancanelli, avait affirm\u00e9 que les textos n\u2019avaient aucun lien direct avec les n\u00e9gociations contractuelles. Les recherches internes s\u2019\u00e9taient born\u00e9es \u00e0 contacter le cabinet de la pr\u00e9sidente von der Leyen, lequel avait d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre \u00ab incapable \u00bb de retrouver les \u00e9changes.<\/p>\n\n\n\n Un dossier d\u00e9j\u00e0 \u00e9pingl\u00e9 par la m\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette affaire avait d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 la pol\u00e9mique au sein des institutions europ\u00e9ennes. En 2022, la m\u00e9diatrice de l\u2019UE, Emily O\u2019Reilly, avait d\u00e9nonc\u00e9 un manque de transparence et rappel\u00e9 que, si les SMS concernent l\u2019activit\u00e9 institutionnelle, ils doivent \u00eatre accessibles au public. Elle avait estim\u00e9 que la Commission ne pouvait pas ignorer sa responsabilit\u00e9 de garantir l\u2019acc\u00e8s aux documents, quels que soient leur format ou leur support.<\/p>\n\n\n\n Contexte sensible autour des achats de vaccins<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pendant la pand\u00e9mie, l\u2019Union europ\u00e9enne a conclu des contrats d\u2019achat massif de vaccins, principalement avec Pfizer\/BioNTech, malgr\u00e9 la disponibilit\u00e9 d\u2019autres produits homologu\u00e9s. Cette pr\u00e9dominance a suscit\u00e9 des interrogations sur les conditions des n\u00e9gociations. Ursula von der Leyen a m\u00eame fait l\u2019objet de plaintes p\u00e9nales en Belgique, class\u00e9es sans suite, pour \u00ab destruction de documents publics \u00bb et \u00ab corruption \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La Commission europ\u00e9enne peut encore faire appel devant la Cour de justice de l\u2019UE, mais uniquement sur des questions de droit. En attendant, cette d\u00e9cision du Tribunal relance le d\u00e9bat sur la transparence des institutions europ\u00e9ennes, en particulier dans la gestion de crises d\u2019ampleur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par : Amani H. Le Tribunal de l’Union européenne a infligé un sérieux revers à la Commission européenne ce mercredi en annulant sa décision de refus de communication de messages échangés entre sa présidente Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, pendant la crise du Covid-19. La justice reproche à la Commission un manque de transparence…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":40937,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"enabled":false},"version":2}},"categories":[3,10],"tags":[],"class_list":["post-40936","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-act","category-monde"],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n