Un projet de loi propose un encadrement strict de l’usage des smartphones par les moins de 16 ans
Un nouveau projet de loi déposé au bureau de l’Assemblée populaire nationale prévoit l’instauration de mesures strictes visant à encadrer l’utilisation des smartphones par les enfants de moins de 16 ans. Le texte propose notamment de restreindre les conditions de possession par les mineurs, d’interdire leur introduction dans les établissements scolaires et de prohiber leur vente sans l’accompagnement et l’autorisation du tuteur légal.
Portée par le député Moussa Kharfi, cette initiative législative ambitionne, selon son auteur, de mettre en place un cadre juridique adapté aux mutations numériques accélérées, tout en assurant un équilibre entre l’accès aux technologies modernes et la protection sanitaire, éducative et psychologique des mineurs.
Une réponse aux défis du numérique
Dans l’exposé des motifs, le parlementaire souligne que la généralisation des smartphones, désormais accessibles à toutes les tranches d’âge, impose une réflexion approfondie sur la nécessité d’un encadrement spécifique pour les enfants de moins de 16 ans, considérés comme une catégorie vulnérable nécessitant une protection renforcée.
Le texte rappelle que les smartphones ne sont plus de simples outils de communication, mais de véritables espaces numériques ouverts donnant accès à un volume massif d’informations, d’images, de vidéos et d’applications interactives. Cette réalité soulève, selon le député, des défis éducatifs, sanitaires et sécuritaires croissants.
Plusieurs études sont ainsi évoquées pour mettre en garde contre les effets d’un usage excessif et non contrôlé : troubles de la vue, perturbations du sommeil, sédentarité favorisant l’obésité, ainsi que des impacts négatifs sur le développement neurologique et psychologique. Le projet met également en avant les risques sociaux, tels que l’isolement, la diminution des capacités de communication directe, l’augmentation de l’anxiété et de la dépression, ainsi que l’exposition au cyberharcèlement.
Encadrement de l’achat et du contenu numérique
Le projet de loi comprend 14 articles visant à définir précisément le champ d’application et les règles d’utilisation. Il définit le smartphone comme tout appareil électronique portable permettant l’accès à Internet, l’installation d’applications, l’utilisation des réseaux sociaux et des jeux en ligne.
L’article 4 interdit aux enfants de moins de 16 ans l’usage personnel et permanent d’un smartphone, sauf dans des cas précis : usage pédagogique encadré au sein des établissements scolaires, utilisation temporaire sous la supervision des parents pour des besoins éducatifs ou de communication familiale, ou encore situations particulières à caractère médical ou social.
L’article 6 prévoit l’interdiction d’introduire ou d’utiliser des smartphones dans les établissements scolaires pour les élèves de moins de 16 ans, sauf autorisation administrative à des fins pédagogiques clairement définies.
Concernant l’acquisition, l’article 7 interdit la vente de smartphones aux mineurs de moins de 16 ans sans la présence et l’accord du tuteur légal. L’article 8 impose aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs de services de vérifier l’identité de l’acheteur lors de l’achat d’un smartphone destiné à cette tranche d’âge.
En matière de contenu numérique, l’article 9 oblige les plateformes de réseaux sociaux et les fournisseurs d’applications à bloquer les contenus inadaptés aux mineurs de moins de 16 ans, selon des critères fixés par l’autorité compétente.
Responsabilité parentale et sensibilisation
Le projet met également l’accent sur la responsabilité des parents. L’article 10 leur confie l’obligation de surveiller l’usage des appareils numériques par leurs enfants et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout abus.
Parallèlement, l’article 11 prévoit l’organisation de campagnes nationales de sensibilisation aux dangers de l’addiction numérique et à la nécessité d’un usage responsable des technologies. L’article 12 charge le ministère de l’Éducation nationale d’intégrer des programmes d’éducation numérique dans les cursus scolaires afin de promouvoir une culture du numérique sécurisée.
Enfin, l’article 13 précise que les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions seront définies ultérieurement par voie réglementaire, en privilégiant une approche éducative plutôt que strictement punitive, conformément à la philosophie du texte axée sur la prévention et l’orientation.
Une initiative fondée sur les conventions internationales
Le projet s’appuie notamment sur la Convention relative aux droits de l’enfant, qui consacre le principe de protection de l’enfant contre tout ce qui pourrait nuire à sa santé, à son développement ou à son équilibre, tout en garantissant son droit à un accès sécurisé aux moyens de connaissance et de progrès.
À travers cette proposition, le législateur entend répondre aux préoccupations croissantes exprimées par les familles, les établissements scolaires et les associations, face aux effets négatifs d’un usage non encadré des smartphones, et poser les bases d’une véritable politique de protection numérique des mineurs.
