Le décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels publié au JO
Le décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement vient d’être publié au Journal officiel n 87. Sur rapport du ministre de l’Education nationale, le décret exécutif 22-461 a pour objet de fixer « les modalités d’intégration, à titre exceptionnel, des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement ». En…
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