France : Ce que prévoit le projet de loi sur le pass vaccinal
Pass vaccinal succédant au pass sanitaire à partir de16 ans, durcissement des sanctions prévues en cas de fraude: voici les principales dispositions du projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » que le Parlement a définitivement adopté dimanche 16 janvier.L’article 1er prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes de 16 ans ou…
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